Préambule

Almé Conseil s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données.

Par la présente, Almé Conseil vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

1.Définition

Almé Conseil……. dont le siège est : 1……………., immatriculée ……………….. représentée par Mme Ménicot Alice, fondatrice.

2 . Nature des données

En tant que responsable de traitement. Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, Almé Conseil est susceptible de collecter les catégories de données suivantes directement auprès de ses Clients :

– Données d’identification : Nom ; Prénom.
– Données relatives à la vie professionnelle : Profession, Nom de société ; Adresse postale de la société, Adresse électronique, Numéro de téléphone, Numéro de TVA ; Coordonnées professionnelles ;

Dans le cadre de son activité Réseau, Almé Conseil collecte des données à caractères personnelle : Nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique.

Almé Conseil s’engage à tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées en tant que responsable de traitement des données susvisées.

Il est expressément précisé qu’aucune collecte de données d’origine ethnique, sociale, religieuse, politique ou de tout autre type de donnée à caractère personnel sensible par nature n’est détenue par Almé Conseil.

3. Information et droits des personnes

3.1. Almé Conseil, veille à ce que les personnes ont donné leur consentement préalable, libre et éclairé à la collecte et au traitement de leurs données dans le cadre de finalité données, telles que décrites par les Présentes.

3.2. Toute personne concernée dispose du droit de demander à Almé Conseil dans les limites de la réglementation en vigueur :

– L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
– La rectification ou l’effacement de celles-ci ;- Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
– De s’opposer au traitement ;
– La portabilité de ses données ;
– D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour se faire, il convient d’adresse votre demande à l’adresse : bonjour@almeconseil.fr

3.3. Il est précisé que tout Client dispose de la faculté de se désinscrire, de modifier son nom ou encore de retirer son consentement.

4. Appel à sous-traitance

4.1. Almé Conseil s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

4.2. Almé Conseil pourra faire appel à un sous-traitant afin de mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique.

5.Communication des données

Communication aux autorités sur la base des obligations légales. Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne.

6. Cookies

6.1. Durée de conservation des cookies. Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal du Client, tout comme la durée de la validité du consentement à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Almé Conseil s’assure donc que le consentement de la personne concernée est renouvelé à l’issue de ce délai.

6.2. Finalité des cookies. Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus aux Clients, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Almé Conseil est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal après receuil de votre consentement exprès. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

6.3. Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service. Almé Conseil peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

7. Délai de conservation des données personnelles

7.1. Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

7.2. Suppression des données après suppression du compte. Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Toute personne dispose d’un droit de suppression sur ses données dans les limites de la réglementation applicable et pouvant être exercé à tout moment en prenant contact avec Almé Conseil .

7.3. Archivage des données. Les données sont conservées pendant cinq années après la suppression du compte, quelle qu’en soit la cause. Cette durée correspond à la durée de la prescription légale des actions judiciaires en matière civile. La finalité de l’archivage est de conserver la preuve du consentement des personnes concernées et de justifier tout élément comptable en cas de litige ultérieur.

 

8. Suppression du compte

 Suppression du compte à la demande. Les Clients finaux ont la possibilité de supprimer leur compte à tout moment, par simple demande à Almé Conseil ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.

9. Indications en cas de faillite de sécurité

9.1. Almé Conseil s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

9.2. Dans l’éventualité où Almé Conseil prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

– Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
– Examiner les causes de l’incident ;
– Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

9.3. Limitation de la responsabilité. En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

10. Modification de la politique de confidentialité

Almé Conseil pourra modifier les présentes à tout moment conformément à la réglementation applicable. En cas de modification des présentes, Almé Conseil s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées

11. Portabilité des données

Almé Conseil s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. Le Client, se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser.

12. Droit applicable et langue

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par Almé Conseil ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

13. Litiges et attribution de juridiction

Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, leurs conséquences seront soumis au tribunaux compétents de la ville de Montpellier.